CGV & Conditions d'utilisation

Préambule

 

Le site Internet « weareinsame.com » met à disposition des internautes une présentation de l’activité de la société INSAME, spécialisée dans la vente de vêtements et d’accessoires de mode.

L’accès au site https://weareinsame.com (ci-après dénommé « weareinsame.com »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société INSAME et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de la société INSAME ("weareinsame.com"), ci-après dénommé “Client”.

 

  1. Mentions légales et champ d’application

 

Le présent site « weareinsame.com » est édité et hébergé par la société INSAME, ayant son siège social au 95 Avenue Saint Laurent, 91400, Orsay, France, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 851 231 951, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR48851231951.

L’adresse email est : hello@weareinsame.com.

Le Directrice de Publication de « weareinsame.com » est Romane Chartier, Dirigeante de INSAME.

 

  1. Acceptation des conditions générales


Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour l’objet, d’une part, d’informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles la Société INSAME procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente par la société INSAME.
L’acceptation des CGV sous forme d’un clic intervient lors de toute création de compte et/ou commande sur le site et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions. Lors de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepté les droits et obligations y afférent. Aucune commande n’est possible sans cet accord. Le clic est en effet la formulation électronique du « oui » ou de l’acceptation.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils soient majeurs et jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

 

  1. Modification des Conditions Générales en cours

 

La société Insame se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation de « weareinsame.com ».

Chaque utilisateur se connectant à « weareinsame.com » est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales d’Utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.


  1. Modalités de commande

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation des CGV et l'acceptation des prix et Produits disponibles à la vente sur le Site.

Processus de commande

Le client qui souhaite passer une commande doit se conformer à la procédure suivante :

  1. Choix du produit : le client doit sélectionner le produit qu'il souhaite commander.

    2. Vérification du contenu de la sélection du Client : le Client vérifie le contenu de son panier tout en ayant la possibilité de supprimer les Produits qu'il a sélectionnés.

    3. Identification : le client doit remplir le formulaire d'identification mis à sa disposition et fournir les informations demandées (informations obligatoires : titre, nom, prénom ou raison sociale, adresse électronique, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison). 

    4. Vérification de la commande du Client : le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et de facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier l'adresse de facturation ou de livraison. Le Client confirme son mode de livraison et de paiement. Le Client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. La validation de la commande n'est possible qu'après avoir coché cette case. A partir de cette étape, le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande. 5. Accusé de réception de la commande : le client reçoit un courrier électronique résumant le contenu de sa commande, à savoir

- Ses adresses de livraison et de facturation

- Le numéro de la commande

- La date de la commande

- La liste des produits commandés et leurs montants

- Le mode de livraison (adresse du client ou "point relais")

Il est conseillé au client de conserver et d'imprimer ce document, qui constitue la preuve officielle de sa commande. La commande est ensuite enregistrée et traitée par INSAME qui vérifie la disponibilité du ou des produits commandés. Toute commande passée implique l'acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

  1. Confirmation de l'expédition de la commande : le client reçoit un courrier électronique résumant le contenu de sa commande et confirmant l'envoi de celle-ci. Le contrat est conclu à la date d'envoi de ce courrier électronique.

Suivi de la commande

Un numéro de suivi est fourni au client lorsque sa commande a été confirmée.

  1. Disponibilité des produits

Les offres de Produits et les prix de INSAME sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement survenir, notamment en cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients.

En cas d'indisponibilité du Produit après passation de la commande, INSAME informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit disponible sur le Site en remplacement, soit d'annuler sa commande sans frais.

La responsabilité de INSAME ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour les commandes non encore acceptées par INSAME.

INSAME se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l'ensemble de ses Clients en ligne, INSAME se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client donné, ceci conformément aux dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'article L.121-11 du Code de la consommation français.

Bien que tous les efforts soient faits pour que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent survenir, notamment en raison des limitations techniques de reproduction des couleurs sur l'équipement informatique du Client. En conséquence, INSAME ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes non substantielles des photographies ou représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

INSAME se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un Client avec lequel il est en litige pour une commande antérieure, ou si INSAME considère raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu'il a été engagé dans une activité frauduleuse, ou pour toute autre raison légitime.

  1. Prix

Les Prix des Produits sont exprimés en Euros avec la possibilité de payer dans les devises suivantes : Dollar US, Livre Sterling, Dollar Canadien, Dollar Australien, Yuan, Yen, Won, Rouble Russe (sur la base d'une conversion quotidienne via le convertisseur utilisé pour le Site) toutes taxes comprises et hors frais de douane, pour les commandes en dehors de l'UE qui seront à la charge du Client. En dehors des cas de remboursement effectués (i) dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, INSAME ne remboursera pas la TVA appliquée aux achats effectués sur le Site (même dans le cas où le Client, après réception des Produits, réexpédie les Produits pour un pays tiers hors de l'Union européenne).

INSAME se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits.

Toutes les commandes sont payables en euros et doivent être réglées immédiatement à la commande.

Moyens de paiement

Par carte de crédit (Visa, CB, Mastercard, American Express): Le paiement est effectué sur le site sécurisé de INSAME avec Stripe (infrastructure de paiement pour le commerce électronique).

Par des applications de paiement : via Paypal ou Apple pay.

Cela signifie qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite par le site. Le paiement est donc sécurisé par les partenaires en charge de la gestion de la transaction financière. 

La commande sera alors enregistrée et validée lors de l'acceptation du paiement par le service bancaire.

  1. Réserve de propriété

Les Produits commandés restent la propriété de INSAME jusqu'à réception du paiement intégral du prix par INSAME. Toutefois, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) des Produits livrés à partir du moment où ils sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

  1. Modalités et conditions de livraison

Les frais de manutention et d'expédition dépendent du pays et du montant total de la commande. Ils sont indiqués sur la facture.

INSAME ne peut être tenu responsable d'aucune action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du client) et/ou retards dus à des douanes sur lesquelles il n'a aucun contrôle.

Pour tous les produits, la commande est préparée au départ des entrepôts de INSAME dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Le délai moyen entre la passation d'une commande et sa livraison est de 1 à 5 jours ouvrables. 

Le dépassement de ce délai prévisionnel ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client, ni à aucun dommage et intérêt. Le Client est en outre informé que dans certains cas particuliers, les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. Toutefois, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours à compter du délai maximum estimé de livraison, le Client aura la possibilité d'annuler ladite commande sans frais. Les sommes qu'il aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où il en a la capacité, INSAME se réserve la possibilité de proposer au Client un Produit de qualité et de prix équivalent au produit initial.

Si la commande atteint un certain volume INSAME peut l'envoyer au client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs colis.

En cas d'adresse incomplète, d'adresse erronée, d'impossibilité de déposer le colis dans la boîte aux lettres du Client, de refus du colis par le destinataire, de manque d'informations rendant impossible la remise du Produit au destinataire à la date prévue, INSAME ne peut être tenu responsable de l'achèvement complet et définitif de cette livraison. Si ce manque d'information conduit à une seconde présentation au destinataire, INSAME est en droit de demander au client de payer les frais correspondants à cette deuxième livraison.

Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s'il ne s'y soumet pas, peuvent avoir un impact sur la qualité de la livraison.

Ainsi, en cas d'absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit pourra être présenté à nouveau et/ou déposé à un point de chute convenu et/ou devant le domicile du Client et ou dans un centre de "tri - attente" du transporteur et/ou retourné à INSAME qui ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout vol, perte ou détérioration des Produits dans le cadre de leur livraison et, plus généralement, de la qualité finale de la livraison.

En cas d'impossibilité de livraison et si le produit doit être renvoyé à INSAME par le transporteur, INSAME ne fera pas de nouvelle livraison.

Toute réclamation concernant la livraison des Produits doit être soumise dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus. S'il est décidé que le(s) produit(s) doivent être retournés à INSAME, ils doivent être envoyés dans leur état d'origine (emballage, accessoires, etc.) et selon les conditions d'expédition suivantes.

  1. Droit de rétractation

En application des articles L. 221-18 et seq. du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours minimum à compter du jour de la livraison du Produit acheté sur le Site pour informer le service client de sa volonté de retourner le Produit.


Pour pouvoir être retournés, les articles doivent être dans le même état que celui dans lequel le client les a reçus, sans être portés, avec les étiquettes et dans leur emballage d'origine. Le client doit également avoir le reçu ou la preuve d'achat.

Pour entamer un retour, le client doit nous contacter à l'adresse suivante hello@weareinsame.com. Si le retour est accepté, nous vous enverrons une étiquette de retour, ainsi que des instructions sur la manière et l'endroit où envoyer le colis. Les articles qui nous sont renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

Veuillez noter :

  • Les envois de retour sont à la charge du client.
  • Nous ne remboursons pas les frais d'expédition.
  • Les frais de livraison ne comprennent pas les frais d'importation qui peuvent être dus lorsque le colis arrive dans le pays de destination. Si les frais et taxes ne sont pas payés par le client et qu'il y a un refus à la livraison, le client ne sera pas remboursé de sa commande.
  • Nous ne sommes pas responsables du risque de perte ou de dommage pendant l'expédition de retour.

Les colis pour lesquels l'identification du client (nom, prénom, adresse et code de retour) n'est pas possible sont refusés.

Tout retour doit être effectué par un moyen traçable (UPS, FEDEX, DHL, Colissimo avec accusé de réception, etc.) et le numéro de suivi doit être fourni à INSAME.

A la réception du Produit retourné par le Client, le service client envoie une confirmation de réception du Produit par e-mail.

Dans le cas où le client fait un usage valable de ce droit par le client, INSAME rembourse au Client les sommes versées par celui-ci et correspondant à l'acquisition des Produits retournés (donc à l'exclusion des éventuels frais de douane), dans un délai maximum de 14 jours par virement bancaire sur le compte utilisé avec la carte de crédit portant le nom du Client.

  1. Garanties statutaires

Les Produits vendus par INSAME sont soumis aux conditions des garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil, à l'exclusion de toute autre garantie.

INSAME refusera toute réclamation pour des produits qui ont été utilisés de manière non conforme à leur destination. 

Garantie légale de conformité : 

INSAME livre au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité au moment de la livraison dudit Produit, dans la mesure où le Produit est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et qu'il présente les caractéristiques présentées lors de la vente. INSAME est également responsable des défauts de conformité résultant de l'emballage, du montage ou des instructions d'installation, à condition que cette responsabilité soit convenue par contrat ou que ces opérations soient effectuées sous sa responsabilité.

 

Garantie légale contre les vices cachés : 

INSAME doit livrer au Client un Produit exempt de vices cachés qui le rendraient impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminueraient substantiellement cet usage, qu'il n'aurait pas acquis ou qu'il aurait payé à un prix inférieur s'il en avait eu connaissance.

Ces garanties s'appliquent à condition que le Client en fasse la demande dans un délai de 24 mois suivant la livraison du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou la découverte du défaut (pour la garantie légale des vices cachés).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

En cas de non-conformité effective sur un Produit vendu par INSAME, le Client peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du Produit et doit restituer le Produit ou le conserver et se faire rembourser une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

En cas de vice caché réel sur un Produit vendu par INSAME, le Client a le choix entre retourner le Produit et se faire restituer le prix et les frais occasionnés par la vente ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix.

En tout état de cause, il appartiendra au Client de prouver qu'il remplit bien les conditions de la garantie.

Le retour, le remplacement ou le remboursement du Produit se fera sans frais pour le Client et n'empêchera pas les dommages éventuels le cas échéant.

 

  1. Limitation de la responsabilité

En aucun cas INSAME peut être tenu pour responsable de tout dommage qui ne résulte pas d'un manquement par INSAME d'honorer l'une de ses obligations.

  1. Données personnelles

Lorsque le client s'inscrit sur le site www.weareinsame.com. Le site, INSAME collecte des informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, etc.) via le formulaire d'inscription afin de lui offrir des services accessibles dans les zones d'accès réservées de INSAME. Le renseignement des informations personnelles le concernant est indispensable pour le traitement et la livraison de ses commandes.

A cet égard INSAME s'engage notamment à : (i) garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre des présentes en mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées dans son domaine d'activité, (ii) s'assurer que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu des présentes s'engagent à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale de confidentialité appropriée et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel, et (iii) que ses éventuels sous-traitants respectent les obligations légales pour le compte et selon les instructions de INSAME.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il peut présenter une demande à INSAME par e-mail à l'adresse hello@weareinsame.com.  

Sous réserve de validation par un "opt-in" du Client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe, etc....) peuvent également être utilisées par INSAME et/ou ses partenaires à des fins de marketing, comme l'envoi de bulletins d'information ou de demandes.

Le Site utilise des cookies afin de satisfaire au mieux et de personnaliser les besoins du Client. Le cookie a pour but d'indiquer que vous avez visité le site Web.

La politique de gestion des données personnelles de INSAME peut être consulté sur le site web.

 

  1. Abonnement à la Newsletter INSAME

En entrant son adresse email et son code postale ou en cochant la case prévue à cet effet, le Client accepte que la Société INSAME puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à l’activité de celle-ci.

Le Client deviendra abonné aux communications email de la Société INSAME et il aura la faculté de se désinscrire en cliquant sur un lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

 

  1. Responsabilités

 

La société INSAME décline toute responsabilité en cas :

  • d’impossibilité momentanée d’accès à « weareinsame.com » (et/ou aux sites lui étant liés) en raison notamment :
    • - des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées
    • - des problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, et notamment en cas de destruction de matériels, d’attaque ou de piratage informatique, de privation, suppression ou d’interdiction
  • d’impossibilité temporaire ou définitive – dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d’hébergement-, de l’accès au réseau internet
  • de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de « weareinsame.com » (et/ou des sites qui lui sont liés), ainsi que de l’impossibilité d’utiliser « weareinsame.com » (et/ou des sites qui lui sont liés)
  • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de « weareinsame.com ». L’utilisateur de « weareinsame.com » est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société INSAME dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
  • La société INSAME se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données de « weareinsame.com ».

 

  1. Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu publié sur le site Web de www.weareinsame.com sont la propriété exclusive de INSAME. Par conséquent, ils ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque fin que ce soit, sans l'autorisation expresse du responsable de la publication.

INSAME est propriétaire de l'ensemble de la propriété intellectuelle (à l'exception du droit moral des auteurs) afférente aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquels les Produits sont commercialisés.

Le client reconnaît sans réserve les droits de propriété intellectuelle de INSAME et s'engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus particulièrement, le Client s'interdit expressément de fabriquer, vendre, concéder une licence ou commercialiser de quelque manière que ce soit, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, à son profit ou au profit d'un tiers, les Produits, les imitations ou reproductions des Produits ou des droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à INSAME.

  1. Force majeure

"Force majeure" désigne toutes les circonstances extérieures, imprévisibles et inévitables, échappant au contrôle raisonnable de la partie qui subit un cas de force majeure.

Dans la situation où INSAME est empêché ou retardé par un cas de force majeure d'honorer ses engagements, INSAME s'engage à informer le Client dans un délai de 96 heures en précisant les éléments exacts constitutifs de la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l'empêchement. INSAME sera alors exonéré de la responsabilité liée à l'inexécution ou au retard dans l'exécution de ses obligations mais s'engage à faire ses meilleurs efforts pour reprendre l'exécution intégrale sans plus tarder. Dans un tel cas de force majeure, INSAME peut exercer son droit discrétionnaire de mettre fin à la commande ou à une partie de celle-ci, sans être tenu responsable, sauf toutefois que INSAME sera tenu de rembourser au Client les sommes déjà versées. En aucun cas le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d'une obligation de payer une somme d'argent.

 

  1. Clause de droit applicable et de juridiction


Le fait que la société INSAME ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de un (1) mois à compter de la notification écrite d’une telle contestation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.